Perfectionner la pratique du droit des contrats par EFE formation

De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats
Conduire une négociation : les précautions juridiques
- S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
- Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
- Offre, promesse et autres avant
- contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres
- La portée des obligations à respecter
- Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues
- Accord de confidentialité : son contenu et sa portée
- Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers
Étude de cas : analyse de la jurisprudence, élaboration d'un guide des négociations et erreurs à ne pas commettre
Rédiger un contrat, clause par clause
- Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable
- Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
- La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier
- Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
- Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
- Les clauses de prix et les garanties
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses particulières des contrats
- La pratique des clauses de hardship et de renégociation
- Les clauses de durée
- Les clauses d'interprétation
- Les clauses de transfert du contrat
Analyser les clauses spécifiques à certains contrats
- Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
- Sous
- traitance...
Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses
Sécuriser l'exécution de ses contrats
- Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer
- Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement
- Anticiper le cas d'une inexécution partielle
- Pénalités et astreintes
- Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter
- Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures conservatoires

- Cerner les précautions dont il faut s'entourer lors de la phase précontractuelle
- Rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires
- Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat