Maîtriser la pratique du droit des contrats - niveau 1 par EFE formation

Mesurer l'étendue des obligations contractuelles
Obligations de conseil, d'information et de sécurité : mesurer les enjeux pour les entreprises
- Cerner les contours de l'obligation de conseil
- La différencier de l'obligation d'information
- L'obligation de sécurité à la charge du vendeur
- Apprécier les sanctions en cas de non
- respect
La responsabilité des parties au contrat : aménager l'étendue des engagements
- Les clauses de responsabilité
- L'événement de force majeure
- Responsabilité et assurance
Étude de cas : analyse de garanties d'exécution des obligations
- Notion de faute et mise en cause de la responsabilité
- Absence de résultat ou résultat défectueux
- L'encadrement de l'aléa dans le contrat
Gérer au mieux les effets du contrat et son évolution
- La propriété au sein du contrat : mesurer les difficultés rencontrées en pratique
- Définir l'efficacité du contrat entre les parties et à l'égard des tiers
- Aménager une indemnisation en cas de manquement des parties à leurs obligations respectives
Gérer dans le temps la relation contractuelle
Définir la durée pour son contrat
- Mesurer les conséquences de la tacite reconduction
- Déterminer la date d'expiration du contrat : cerner l'intérêt
- La rupture des relations : apprécier les hypothèses de fin
- Mesurer l'impact de la résiliation abusive
Étude de cas : analyse de la responsabilité du débiteur contractuel, les clauses relatives à la responsabilité
Organiser une cession de contrats

- Aménager l'étendue des obligations contractuelles
- Gérer les effets du contrat
- Maîtriser l'évolution et l'avenir de la relation contractuelle