Droit des contrats pour commerciaux par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier les différentes formes de contrats
- Conditions de validité du contrat
- Les différentes formes de contrats
- Les contrats nommés et innommés
Maîtriser les risques et les limites de son engagement contractuel
Les risques lors de la phase des négociations
- Analyser les risques potentiels avant la signature du contrat
- Identifier le moment précis où vous êtes engagé
L'étendue des risques encourus par rapport à une offre de prix
- L'offre de prix par téléphone
- Le devis, le bon de livraison, livraison en retard
L'exécution du contrat
Exercice d'application : identification des risques encourus dans certaines clauses types
L'analyse des risques encourus par rapport au produit ou à la prestation non conforme aux attentes du client
Exercice d'application : analyse des conséquences concrètes des clauses négociées par le responsable commercial
Analyser les enjeux en matière de responsabilité
- Les conditions retenues pour engager sa responsabilité
- Limiter sa responsabilité : les outils
- Faire le point sur les preuves utilisées dans les contrats
Étude de cas : analyse des preuves utilisées pour retenir la responsabilité de l'entreprise prestataire
- Sanctions possibles issues de l'inexécution du contrat
Étude de cas : analyse des conséquences concrètes pour les parties de l'exécution sous astreinte du contrat
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les clauses clés des contrats
- Analyser les risques encourus
- Cerner les enjeux en matière de responsabilité