Droit des contrats pour non-juristes - niveau 2 par EFE formation

Maîtriser la conduite des négociations
- Mener des négociations " informelles " ou les structurer contractuellement
- Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations et avant
- contrats
- Qualifier le devis et le cahier des charges
- Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation et portée des documents commerciaux
Exercice d'application : rédaction de clauses autour d'un appel d'offres, d'une offre, d'une acceptation, d'une contreproposition...
Déterminer les devoirs et obligations qui s'imposent en cours de négociation
- Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire
- Faire le point sur le devoir de loyauté
- Identifier la répartition des obligations à la charge des parties
Déterminer la chose et le prix
Analyser les clauses négociables
- Condition suspensive ou résolutoire et terme
- Clause sur le type d'obligation : de moyens et de résultat
- Clause de secret
- Clause de non
- concurrence
- Clause sur le paiement du prix
- Clause favorisant l'exécution forcée
- Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires
Garantir l'exécution de ses contrats
- S'assurer de la bonne exécution
- Déterminer le suivi du contrat
Prévoir le sort de ses contrats
Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi

- Structurer la conduite des négociations contractuelles
- Examiner les devoirs et les obligations de chacun
- Repérer et négocier les clauses essentielles d'un contrat