Les droits voisins du droit d'auteur par Agecif

L'artiste interprète :
-la définition légale
-l'exclusion de l'artiste de complément
-la distinction entre les notions d'artiste du spectacle et d'artiste
- auteur.
La distinction entre phonogramme et fixation audiovisuelle ou vidéogramme :
-la définition légale
-les différences de régimes juridiques
-le phonogramme publié à des fins de commerce
Le producteur de phonogramme :
-la définition légale
-les usages
Le contenu des droits :
-les droits moraux
-les droits patrimoniaux
-la durée de protection
-les exceptions aux droits
La relation avec le droit du travail :
-le lien exprès apporté par le code de la propriété intellectuelle
-la qualification des rémunérations
Le contrat de production phonographique :
-l'artiste principal et les autres artistes interprètes
-les pratiques contractuelles
Le contrat de production audiovisuelle :
-la production de fictions
-la captation de spectacles
-les vidéos
-la synchronisation de phonogrammes dans des vidéogrammes
L'acquisition des droits :
-le contrat individuel
-la gestion collective
-les sociétés de gestion collective
Le risque judiciaire :
-les condamnations possibles en cas de violation des droits voisins
-la procédure

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre ce qui est protégé par les droits voisins
- identifier les titulaires de droits voisins
- anticiper les risques de litiges
- adopter les bonnes pratiques contractuelles
- savoir comment être producteur de phonogramme.