Négocier un contrat d'édition dans le domaine du livre par Agecif

Poser les bases du droit d'auteur :
-définir les oeuvres de l'esprit
-qualifier les droits d'auteur et leurs modalités d'exercice.
Distinguer les différents types de contrats :
-qualifier le contrat
-comprendre les conséquences juridiques
-identifier des clauses essentielles.
Identifier les motifs d'illégalité ou de contestation :
-repérer les clauses illégales
-analyser les risques de contestation.
Analyser et rédiger un contrat :
-repérer les logiques juridiques à l'oeuvre
-appréhender les différentes versions d'une même clause
-comprendre et utiliser une clause type
-préciser ou modifier une clause type
-anticiper le suivi et la reddition des comptes.
Poser les bases d'une négociation :
-identifier les objectifs prioritaires
-lister des arguments clés
-fixer une stratégie de négociation.
Discuter la clause spécifique à l'édition numérique.

A l'issue de cette formation, les participants consolideront leurs connaissances juridiques et seront en mesure de :
- replacer les contrats dans le cadre du droit d'auteur
- comprendre les logiques respectives de l'auteur et de l'éditeur
- distinguer les clauses négociables de celles qui ne le sont pas
- discuter les clauses classiques et celles liées à l'édition numérique.