Les contrats pour les expositions temporaires par Agecif

Les principales règles légales :
- la propriété et la protection des oeuvres
- le statut des collectif d'artistes
- le financement, la mise à disposition, les acquisitions, la promotion, la conservation
- la divulgation, la présentation publique
- les prestations d'artiste
- interprète
- l'itinérance de l'exposition, la reproduction des oeuvres, la diffusion
- les différents types de contrats, les principales règles générales de droit civil des contrats.
Les logiques de fonctionnement:
- les enjeux pour chaque partie
- les marges de négociation
- l'anticipation sur les difficultés et l'ordre des questions à résoudre
- la résolution des situations de blocage ou des litiges
Les bases de la négociation des contrats :
- les objectifs prioritaires
- les arguments clés
- la stratégie de négociation
La relation contractuelle :
- le dépôt, le prêt, la location des oeuvres
- la coproduction, la commande, l'acquisition
- la relation avec les prestataires techniques
- les emprunts pour la création d'oeuvres composites, les oeuvres audiovisuelles
- la relation avec l'artiste ou ses ayants droit
- la relation avec la galerie, la relation avec le prêteur des oeuvres, le commissariat d'exposition
- la relation avec la presse et les médias
- les clauses ou contrats types
Les clauses spécifiques :
- les transports et le conditionnement
- les assurances
- la sécurité et la maintenance
- les oeuvres numériques
- l'encadrement
- l'implantation des oeuvres dans l'espace public
- la promotion
Les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image :
- les droits patrimoniaux, les droits moraux, les droits de la personnalité
- la liberté d'expression
- la forme obligatoire des cessions de droits
Les relations financières :
- les modes de rémunération des contributeurs
- le traitement social des rémunérations
- les assurances de clou à clou et la valorisation des oeuvres
- le cofinancement, le sponsoring, le mécénat
Études de cas

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- utiliser un vocabulaire adapté
- identifier les usages et comprendre la logique des contrats de ce type
- repérer les risques et anticiper sur les difficultés dans la relation entre les acteurs
- choisir les solutions contractuelles adaptées à une situation