Droit d'auteur et droits voisins : les contrats des auteurs et des artistes pour le spectacle par Agecif

Distinguer les différents types de contrats :
- qualifier le contrat
- comprendre les conséquences juridiques
- identifier des clauses essentielles
Replacer le contrat dans son contexte :
- comprendre les règles spécifiques aux contrats
dans le code de la propriété intellectuelle
- prendre en compte les accords professionnels, avis ou codes des usages
Identifier les motifs d'illégalité ou de contestation
- repérer les clauses illégales
- analyser les risques de contestation
Analyser et rédiger un contrat :
- repérer les logiques juridiques à l'oeuvre
- appréhender les différentes versions d'une même clause
- comprendre et utiliser une clause type
- préciser ou modifier une clause type
Poser les bases d'une négociation :
- identifier les objectifs prioritaires
- lister des arguments clés
- fixer une stratégie de négociation

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre et analyser une proposition de contrat
- repérer les manques et identifier les risques
- utiliser un contrat type à bon escient
- modifier ou rédiger une clause