Engager et payer des artistes étrangers par Agecif

Les textes de référence :
- la liberté de circulation des travailleurs selon les règlements européens
- les textes nationaux sur la présomption de salariat des artistes du spectacle
- la confrontation des juges nationaux et européens
- la jurisprudence récente
- les circulaires interprétatives
La venue d'un artiste étranger sur le territoire français :
- l'autorisation de séjour et l'autorisation de travail
- les rapports avec la DDTEFP et les documents à fournir
- les règles posées par l'OFII (ex
- ANAEM)
La couverture sociale de l'artiste étranger :
- le statut de l'artiste dans son pays d'origine
- le statut de salarié et le statut d'indépendant
- les attestations prouvant son affiliation
La situation de l'artiste vis
- à-vis de la France :
- l'artiste détaché depuis son pays d'origine
- l'artiste en situation de double activité
La rémunération de l'artiste étranger :
- le bulletin de paie d'un artiste détaché
- la vérification des cotisations versées dans son pays d'origine
- le bulletin de paie d'un artiste en situation de double activité
- la fourniture d'une facture de l'artiste
- le calcul de la retenue à la source

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- déterminer les régimes applicables selon les statuts individuels et les pays d'origine
- vérifier la validité des formulaires de maintien de la protection sociale
- argumenter l'obtention d'une autorisation d'emploi auprès de l'administration française
- identifier les cotisations à faire figurer sur le bulletin de salaire