Aspects social, fiscal et contractuel pour l'accueil de spectacles et d'artistes étrangers par Agecif
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 28 heures
En centre : 28 heures
Financement
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Prix
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Description générale
La circulation des personnes :
- les textes de référence
- la définition et les responsabilités de l'employeur
- l'entrée sur le territoire de travailleurs étrangers
- les autorisations de travail.
Les aspects sociaux :
- le paiement de cotisations sociales
- la couverture sociale de l'artiste étranger
- la rémunération de l'artiste étranger.
Les aspects fiscaux :
- la retenue à la source appliquée sur les artistes étrangers
- la TVA et l'achat de spectacles
- le dialogue avec l'administration fiscale.
Les rapports contractuels à l'import :
- la nature des relations contractuelles
- le champ des responsabilités réciproques
- les clauses adaptées à chaque situation
- les contrats types
- les niveaux et les échelles de risque
- les pouvoirs et les marges de négociation
- les difficultés.
- les textes de référence
- la définition et les responsabilités de l'employeur
- l'entrée sur le territoire de travailleurs étrangers
- les autorisations de travail.
Les aspects sociaux :
- le paiement de cotisations sociales
- la couverture sociale de l'artiste étranger
- la rémunération de l'artiste étranger.
Les aspects fiscaux :
- la retenue à la source appliquée sur les artistes étrangers
- la TVA et l'achat de spectacles
- le dialogue avec l'administration fiscale.
Les rapports contractuels à l'import :
- la nature des relations contractuelles
- le champ des responsabilités réciproques
- les clauses adaptées à chaque situation
- les contrats types
- les niveaux et les échelles de risque
- les pouvoirs et les marges de négociation
- les difficultés.
Objectifs
A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- maîtriser les aspects social et fiscal des contrats
- minimiser les risques contractuels
- se mettre en règle pour la venue d'artistes et de techniciens étrangers
- réaliser les démarches à effectuer.
- maîtriser les aspects social et fiscal des contrats
- minimiser les risques contractuels
- se mettre en règle pour la venue d'artistes et de techniciens étrangers
- réaliser les démarches à effectuer.
Centre(s)
- Paris - 3ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Attaché / Attachée de conservation du patrimoine
- Chargé / Chargée d'études et d'inventaire patrimoine
- Commissaire d'expositions
- Conservateur / Conservatrice d'établissement patrimonial
- Conservateur / Conservatrice de musée
- Conservateur / Conservatrice des antiquités et objets d'art
- Conservateur / Conservatrice des collections
- Conservateur / Conservatrice du patrimoine
- Conservateur / Conservatrice du patrimoine historique
- Conservateur directeur / Conservatrice directrice de musée
- Conservateur départemental / Conservatrice départementale du patrimoine
- Conservateur territorial / Conservatrice territoriale du patrimoine
- Directeur / Directrice d'établissement patrimonial
- Directeur / Directrice de la conservation départementale
- Directeur / Directrice de musée
- Gestionnaire de collections
- Historien / Historienne de l'oeuvre
- Responsable de collections
- Régisseur / Régisseuse d'oeuvres
- Régisseur / Régisseuse des collections
- Régisseur / Régisseuse des expositions
Compétence(s)
- Anthropologie
- Archéologie
- Caractéristiques des livres anciens, manuscrits, incunables
- Cours des marchés de l'art
- Environnement / nature
- Gestion budgétaire
- Gestion de projet
- Histoire de l'art
- Histoire de la musique
- Management
- Militaria
- Muséographie
- Muséologie
- Outils bureautiques
- Principes de conservation préventive
- Règles d'hygiène et de sécurité
- Réglementation des musées
- Réglementation du commerce de l'art
- Sciences de la vie et de la terre
- Techniques de communication
- Techniques pédagogiques
Formation proposée par : Agecif
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