Aspects social, fiscal et contractuel pour l'accueil de spectacles et d'artistes étrangers par Agecif

La circulation des personnes :
- les textes de référence
- la définition et les responsabilités de l'employeur
- l'entrée sur le territoire de travailleurs étrangers
- les autorisations de travail.
Les aspects sociaux :
- le paiement de cotisations sociales
- la couverture sociale de l'artiste étranger
- la rémunération de l'artiste étranger.
Les aspects fiscaux :
- la retenue à la source appliquée sur les artistes étrangers
- la TVA et l'achat de spectacles
- le dialogue avec l'administration fiscale.
Les rapports contractuels à l'import :
- la nature des relations contractuelles
- le champ des responsabilités réciproques
- les clauses adaptées à chaque situation
- les contrats types
- les niveaux et les échelles de risque
- les pouvoirs et les marges de négociation
- les difficultés.

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- maîtriser les aspects social et fiscal des contrats
- minimiser les risques contractuels
- se mettre en règle pour la venue d'artistes et de techniciens étrangers
- réaliser les démarches à effectuer.