Droit du travail : relations individuelles - DRS101 par CNAM DE BRETAGNE

Objet et nature du droit du travail
- Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.1) Formation du contratContrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutementContrat à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)2) Exécution du contratRémunération (salaires et accessoires; SMIC; salaires contractuels et conventionnels, égalités de traitement; ...) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés et autres congés.Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.Suspension du contrat (maternité, maladie,...)Modification du contrat et modification des conditions de travail.Droit disciplinaire. Règlement intérieur. Droits de la défense (procédure,...).3) Rupture du contratLicenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités)Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure).

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et de l' étude de la jurisprudence.Il s'agit dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique dans les entreprises de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles.