Conseil des prud'hommes : quelles obligations pour l'employeur par CCI FORMATION 57

- Anticiper et réduire le risque de contentieux
- Identifier les risques majeurs à l'embauche.
- Réduire les risques lors de l'exécution du contrat.
- Rompre le contrat de travail en toute sécurité.
- Préparer le dossier prud'homal.
- Maîtriser les règles de preuve
- Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur : témoignages, attestations, documents internes...
- Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier.
- Communiquer les pièces à la partie adverse.
- Respecter le principe du contradictoire.
- Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts.
- Saisir le conseil de prud'hommes
- Règles de compétence et modalités de saisine.
- Recourir au référé prud'homal.
- Le jugement et son exécution.
- Connaître les voies de recours et leurs délais
- Appel et pourvoi en cassation : cerner les risques réels d'aggravation des condamnations.
- Estimer la durée et le coût d'un contentieux prud'homal et les sanctions pécuniaires encourues
- Mesurer l'intérêt de transiger en cours de procédure
- Comparution personnelle et représentation
- Se faire représenter ou assister.
- Connaître les précautions procédurales à chaque étape du procès.
- L'obligation de prévention.

- Identifier les zones à risque majeur en droit du travail.
- Bien préparer son dossier en prévision d'un litige.
- Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud'homale.