Le droit de l'environnement - REACH et CLP par CCI Formation Côte d'Or Saône et Loire

Le Réglement Européen REACH
Enregistrement des substances, le dossier, l'évaluation.
Système d'autorisation, de substitution, les restrictions.
Rapport sur la sécurité chimique.
Éléments de contrôle par l'inspection.
Rôle de l'Agence Européenne des produits chimiques.
SIEF/outils REACH
- IL et IUCLID 5
Mise en oeuvre du règlement REACH
Impact sur les substances et préparation: enregistrement et autorisation, notification CLP.
Impact sur les articles: SVHC, cas de substances rejetées intentionnellement.
La fiche de données de sécurite
Quelles informations à transmettre? à qui? Comment?
Informations à préciser dans la FDS au titre de REACH et CLP.
Scénarios d'exposition
Le Réglement Européen CLP
Contexte du règlement européen CLP
Les grands principes du règlement CLP (type de classification, obligations, délais...)
Les grandes règles de classification et d'étiquetage pour les substances et
les mélanges chimiques.
Incidence d'une classification d'un produit chimique
Présentation du lien entre la classification et les obligations issues des réglementations européennes (REACH, SEVESO, transport de matières dangereuses, cosmétiques, biocides...)
Les responsabilités juridiques face à REACH et CLP
Le partage des responsabilités entre les différents acteurs (fabricants, importateurs, producteurs, utilisateurs en aval)
Les modalités de contrôle et les sanctions applicables
Retour d'expérience sur la gestion des substances chimiques en Europe
et hors UE
L'identification des obligations réglementaires suite à la vente de produits chimiques en Europe et en dehors de l'Europe.
Présentation de cas concrets
Bilan et évaluation du stage
Le + de la formation : intervention du bureau des produits chimiques du MEEM sur la réglementation ainsi que d'un bureau d'études implanté en France et à l'étranger qui accompagne les entreprises dans leurs dossiers d'enregistrement

Connaître les obligations induites par l'application des règlements REACH et CLP
Se repérer par rapport aux autres réglementations existantes
Constituer le dossier d'enregistrement
Remplir la fiche de données de sécurité et satisfaire aux nouvelles exigences en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances et des mélanges