DU contentieux de la santé par Université Panthéon Assas Paris 2 - CFP

Le programme du diplôme se décompose en 6 modules, dont un consacré à la méthodologie et 5 consacrés aux thèmes principaux du droit de la santé (institution de santé, professionnels de santé, produits de santé, établissements de santé, droit des usagers).

Le domaine de la santé s'est progressivement juridictionnalisé. Aux contentieux historiques, tels celui de la responsabilité médicale et hospitalière permettant l'indemnisation des victimes du secteur sanitaire et celui de la responsabilité disciplinaire des professionnels de la santé, s'ajoutent aujourd'hui de nombreux autres contentieux sanitaires aux origines diverses. La planification sanitaire, la multiplication des autorités sanitaires, les différents scandales sanitaires (sang contaminé, médicaments), la création de l'ONIAM, l'essor des droits des patients,ont conduits les usagers du système de santé à se tourner davantage vers le juge.