DU droit des relations sociales pour les experts comptables par Université Panthéon Assas Paris 2 - CFP

Module 1 - Les sources du droit (4h)
-Présentation des différentes normes
-Articulation loi / accord collectif / contrat de travail.

Module 2 - Le contrat de travail (22h)
-Recrutement et choix du contrat de contrat de travail
-Clauses du contrat de travail et modification du contrat de travail
-Pouvoir disciplinaire, procédure disciplinaire
-Rémunération.

Module 3 - Les conditions de travail (21h)
-Santé - sécurité
-Harcèlement et pénibilité
-Évaluation des salariés, formation professionnelle
-Durée du travail.

Module 4 - Les modes de rupture du contrat (21h)
-Différents modes de rupture du contrat de travail
-Conséquences
-Régime social des indemnités de rupture.

Module 5 - Le droit des restructurations (7h)
-Transfert des contrats
-Transferts des normes
-Transfert des instances.

Module 6 - Le contentieux social (7h)
-Organisation du contentieux
-Contentieux pénal.

Module 7 - Le droit de la protection sociale (21h)
-Organisation générale
-Droit des accidents du travail
-Protection sociale complémentaire.

Module 8 - Les institutions représentatives du personnel (14h)
-Présentation des institutions
-Désignation, missions et négociation collective dans la TPE.

Module 9 - Les missions sociales de l'expert
- comptable (14h)
-Cadre déontologique : lettre de mission...
-Aspects techniques des lettres de mission
-Aspects organisationnel et commercial.

Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
Connaître les règles déontologiques de la profession d'expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.
Appréhender les missions sociales d'un cabinet d'expertise comptable.