SSCT CSSCT pour les membres des CSE CHSCT - Commission sante securite conditions de travail par SOREF

DUREE 21 H ENTREPRISE MOINS DE 300 SALARIES
ET 35 H ENTREPRISE PLUS DE 300 SALARIES
CONTENU
Le déroulement de la formation prendra en compte les spécificités propres à l'Entreprise, au public et / ou à leurs progressions pédagogiques au cours de celle
- ci.
FORMATION DUREE 21 HEURES :
Le déroulement de la formation prendra en compte les spécificités propres à l'Entreprise, au public et / ou à leurs progressions pédagogiques au cours de celle
- ci.
1. ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
- Structure de la réglementation et sources de droit,
2. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
- Acteurs internes et externes : rôles et champ d'intervention
- Recours à des ressources extérieures
3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
- Employeur, encadrement et salariés.
- Notions de responsabilité civile et pénale et délit d'entrave
4. ROLES, FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE EN SSCT
- Conditions de mise en place et composition.
- Modalités de fonctionnement et moyens
5. MISSIONS SSCT
- Inspections périodiques.
- Situation de danger grave et imminent.
- Missions liées à un aménagement important
- Missions vis
- à-vis des conditions de travail
- Missions vis
- à-vis de certaines catégories de salariés
- Missions d'étude au regard de certains documents
6. NOTIONS DE PREVENTION
- Enjeux de la prévention
- Définition accident du travail et maladie professionnelle
- Mécanisme d'apparition du dommage
7. ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Document unique
- Risques spécifiques, TMS et RPS
- Les facteurs de risques professionnels éligibles au compte prévention
- Analyse des risques professionnels et de situations de travail
- Mesures de prévention et plan d'actions
8. ANALYSE DES ACCIDENTS ET MALADIES
- Recueil des faits
- Méthodes d'analyse (Arbre des causes)
- Recherche de mesures de prévention et plan d'actions
9. CONDUITE DE PROJET ET TENUE DE REUNION
- Les différentes étapes d'une démarche de prévention
- Les acteurs et leur rôle
- Les membres du CSE, acteurs des réunions
10. LES FORMATIONS EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMATION DUREE 35 HEURES :
1. ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
- Structure de la réglementation et sources de droit,
2. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
- Acteurs internes et externes : rôles et champ d'intervention
- Recours à des ressources extérieures
3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
- Employeur, encadrement et salariés.
- Notions de responsabilité civile et pénale et délit d'entrave
4. ROLES, FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE EN SSCT
- Conditions de mise en place et composition.
- Modalités de fonctionnement et moyens
5. MISSIONS SSCT
- Inspections périodiques.
- Situation de danger grave et imminent.
- Missions liées à un aménagement important
- Missions vis
- à-vis des conditions de travail
- Missions vis
- à-vis de certaines catégories de salariés
- Missions d'étude au regard de certains documents
6. NOTIONS DE PREVENTION
- Enjeux de la prévention
- Définition accident du travail
et maladie professionnelle
- Mécanisme d'apparition du dommage
7.ÉVALUATIO

La formation des représentants du personnel aux missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail a pour objet de :
o Développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail
o Les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.