Attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises par Promotrans FPC (Siège)

Module 1 : L'entreprise et le droit civil et commercial 9 h
Le commerçant, la création d'entreprise
Les différentes formes de sociétés
Les moyens de paiement
Le recouvrement des créances
L'entreprise en difficultés
Les différentes juridictions
Les organismes d'aide et de conseil

Module 2 : L'entreprise et son activité commerciale 3 h
L'étude de marché
La définition d'une politique de prix, de produit et de distribution
Les outils de la prospection commerciale : visite des clients, communication publicitaire

Module 3 : L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport 10 h 30
Le code du transport
Les divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de marchandises
Les quatre conditions d'accès à la profession ; la perte de l'honorabilité
Le titre d'exploitation
Le titre d'exploitation
Les principaux types de contrats en usage et les documents ;
Les droits et obligations des parties, les limitations de responsabilité
Les documents relatifs à l'exécution de la prestation de transport
Les assurances
Les contrôles et sanctions

Module 4 : L'entreprise et son activité financière 52 h 30
Le coût de revient : formules binôme et trinôme
Le prix de vente
Le financement
Le budget prévisionnel
Les amortissements (linéaire, dégressif)
Les provisions
Le compte de résultat, le bilan
La fiscalité : impôt sur les sociétés, les différentes taxes
Les soldes intermédiaires de gestion

Module 5 : L'entreprise et ses salariés 17 h 30
La réglementation sociale applicable à la profession
Les risques et sanctions liés au travail dissimulé
Les règles liées à l'embauche
Les différentes formes de contrats de travail y compris les contrats spécifiques
Les durées de travail
Le calcul de base de rémunération des conducteurs des véhicules légers y compris les coursiers
Les instances représentatives du personnel : délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, syndicats
Les prud'hommes
Les institutions sociales
La médecine du travail
L'inspection du travail
Le document unique d'évaluation des risques professionnels, plan de prévention

Module 6 : L'entreprise et la sécurité 8 h 30
Les véhicules et leurs caractéristiques
Les techniques et les dispositifs d'arrimage, la surcharge
L'entretien et de visite technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes et des véhicules motorisés de moins de quatre roues y compris les équipements spécifiques (hayon)
Le protocole de sécurité
Le transport de matières dangereuses : réglementation, classification des matières, seuil d'application, obligations spécifiques de l'entreprise, véhicules et équipements
Le transport de denrées périssables : denrées concernées, conditions de transport, hygiène
Le permis à points
Les règles et restrictions de circulation
Les infractions commises par un conducteur et la perte de l'honorabilité
Le respect de l'environnement et les risques de perte de l'honorabilité
Les consignes en cas d'accide

Permettre au participant d'obtenir la capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et de se conformer à la règlementation en vigueur.