Attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises par Promotrans formation professionnelle continue (FPC

Accueil et présentation de la formation 0 h 30/n

Module 1 : L'entreprise et le droit civil et commercial 9 h/n
- Le commerçant, la création d'entreprise
- Les différentes formes de sociétés
- Les moyens de paiement
- Le recouvrement des créances
- L'entreprise en difficultés
- Les différentes juridictions
- Les organismes d'aide et de conseil

Module 2 : L'entreprise et son activité commerciale 3 h/n
- L'étude de marché
- La définition d'une politique de prix, de produit et de distribution
- Les outils de la prospection commerciale : visite des clients, communication publicitaire

Module 3 : L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport 10 h 30/n
- Le code du transport
- Les divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de marchandises
- Les quatre conditions d'accès à la profession ; la perte de l'honorabilité
- Le titre d'exploitation
- Le titre d'exploitation
- Les principaux types de contrats en usage et les documents ;
- Les droits et obligations des parties, les limitations de responsabilité
- Les documents relatifs à l'exécution de la prestation de transport
- Les assurances
- Les contrôles et sanctions

Module 4 : L'entreprise et son activité financière 52 h 30/n
- Le coût de revient : formules binôme et trinôme
- Le prix de vente
- Le financement
- Le budget prévisionnel
- Les amortissements (linéaire, dégressif)
- Les provisions
- Le compte de résultat, le bilan
- La fiscalité : impôt sur les sociétés, les différentes taxes
- Les soldes intermédiaires de gestion

Module 5 : L'entreprise et ses salariés 17 h 30/n
- La réglementation sociale applicable à la profession
- Les risques et sanctions liés au travail dissimulé
- Les règles liées à l'embauche
- Les différentes formes de contrats de travail y compris les contrats spécifiques
- Les durées de travail
- Le calcul de base de rémunération des conducteurs des véhicules légers y compris les coursiers
- Les instances représentatives du personnel : délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, syndicats
- Les prud'hommes
- Les institutions sociales
- La médecine du travail
- L'inspection du travail
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels, plan de prévention

Module 6 : L'entreprise et la sécurité 8 h 30/n
- Les véhicules et leurs caractéristiques
- Les techniques et les dispositifs d'arrimage, la surcharge
- L'entretien et de visite technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes

La formation permet la délivrance de l'attestation de capacité professionelle en transport routier léger de marchandises permet à son détenteur d'être le gestionnaire de transport d'une entreprise de transport routier de marchandises utilisant exclusivement des véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes./n