Le droit des étrangers par IRTS Normandie - Caen
Lieu(x)
En centre (14)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
Introduction :
- Rappel historique, les sources, l'entrée en France
L'asile :
- La demande d'asile, détermination de l'État responsable (Dublin)
- Procédure et critères d'admission, droits sociaux
Le séjour et le regroupement familial
- Les critères d'admission au séjour, le dépôt de la demande
- Le regroupement familial
- La situation juridique des femmes étrangères, victimes de violences familiales
Ressortissants UE et droit du travail des étrangers
- Les droits des ressortissants UE et membres de famille
- La circulation dans l'Europe
- Le droit au travail des étrangers en France
Protection sociale et MIE
- L'assurance maladie, les allocations familiales
- Les recours
- La situation des mineurs étrangers
Les mesures d'éloignement : OQTF, APRF, expulsion, ITF
- L'éloignement et la nationalité française
- Les recours
- Présentation des mécanismes du droit de la nationalité
Le travailleur social et l'étranger en tant que personne accueillie :
- L'application aux travailleurs sociaux du délit d'aide directe ou indirecte au séjour irrégulier
- Les différentes situations auxquelles le travailleurs social peut être confronté
- L'interpellation d'un résident
- Rappel historique, les sources, l'entrée en France
L'asile :
- La demande d'asile, détermination de l'État responsable (Dublin)
- Procédure et critères d'admission, droits sociaux
Le séjour et le regroupement familial
- Les critères d'admission au séjour, le dépôt de la demande
- Le regroupement familial
- La situation juridique des femmes étrangères, victimes de violences familiales
Ressortissants UE et droit du travail des étrangers
- Les droits des ressortissants UE et membres de famille
- La circulation dans l'Europe
- Le droit au travail des étrangers en France
Protection sociale et MIE
- L'assurance maladie, les allocations familiales
- Les recours
- La situation des mineurs étrangers
Les mesures d'éloignement : OQTF, APRF, expulsion, ITF
- L'éloignement et la nationalité française
- Les recours
- Présentation des mécanismes du droit de la nationalité
Le travailleur social et l'étranger en tant que personne accueillie :
- L'application aux travailleurs sociaux du délit d'aide directe ou indirecte au séjour irrégulier
- Les différentes situations auxquelles le travailleurs social peut être confronté
- L'interpellation d'un résident
Objectifs
L'importance des mouvements migratoires de ces dernières années a incité l'État à modifier le droit des étrangers. Les travailleurs sociaux sont confrontés à de nouvelles directives, de nouvelles réglementations qu'ils se doivent de connaître pour répondre aux demandes des personnes accueillies.
- Actualiser ses connaissances sur la réglementation du séjour des étrangers en France et la nationalité française en prenant en compte les dernières modifications législatives et réglementaires
- Connaître les limites juridiques de son intervention
- Actualiser ses connaissances sur la réglementation du séjour des étrangers en France et la nationalité française en prenant en compte les dernières modifications législatives et réglementaires
- Connaître les limites juridiques de son intervention
Centre(s)
- Hérouville St Clair (14)
Secteur(s)
Formation proposée par : IRTS Normandie - Caen
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