Liberté d'exploitation - techniques et stratégies par IEEPI

Pourquoi réaliser une étude de liberté d'exploitation ?
- Définition
- Contexte et enjeux de la liberté d'exploitation : lors d'un projet de R&D ou d'exploitation industrielle
Réaliser une étude de liberté d'exploitation
La définition du cadre de l'étude
- La recherche de brevets et la sélection des brevets pertinents
- L'évaluation préalable des risques
- L'évaluation de la portée et de la validité des brevets pertinents sélectionnés
- L'appréciation de la contrefaçon de brevets
- L'étude des risques réels et l'analyse des solutions envisageables
Structure de la consultation en liberté d'exploitation
Quelles sont les stratégies envisageables face à un brevet gênant ?
Négocier, contourner, contester, négliger
Verrouiller les contrats
- Lettres de confort
- Clause usuelle de garantie de fournisseurs
- Contrat de garantie
- Clauses générales d'achat d'entreprise
Gestion des études en liberté d'exploitation
- Conservation
- Mise à jour, actualisation et suivi dans le temps
Diffusion, problèmes de confidentialité
Cas pratique

- Identifier les enjeux de la liberté d'exploitation.
-Savoir conduire une étude de liberté d'exploitation en matière de brevets.
-Connaître les stratégies alternatives suite à l'étude faite.
-Gérer les documents et analyses produits lors de la liberté d'exploitation.