Maîtriser les bases du droit d'auteur par IEEPI

Les principes généraux du droit d'auteur : les oeuvres protégeables
- Les catégories des oeuvres
- La nature des oeuvres
Le périmètre de la protection
- Les conditions de protection
- Les droits moraux et les droits patrimoniaux
- La preuve des droits
- Les droits voisins du droit d'auteur
- Les spécificités du copyright
La titularité des droits
- L'oeuvre collective, l'oeuvre de collaboration, l'oeuvre de commande
- La rémunération en droits d'auteur
- Le cas des créations de salariés
- Durée des droits et domaine public
L'exploitation et la défense des droits
- La gestion des droits d'auteur
- Les situations de contrefaçon : prévention et actions possibles

- Comprendre les principes et mécanismes régissant le droit d'auteur.
- Identifier les titulaires et gérer des droits d'auteur.
- Prévenir et réagir en cas de situation de contrefaçon.