Maîtriser les bases des marques et du design par IEEPI

Pourquoi se protéger ?
Rappel des enjeux
Comment se protéger et à quelles conditions ?
Marques :
- Présentation des différents types de marques
- Objet et critères de protection
- Les recherches à effectuer
- Quand et où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
- Durée des droits
Dessins et modèles, problèmes de divulgation, exclusions de protection :
- Objet et critères de protection
- Que déposer ?
- Où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
- Quand déposer : les pièges à éviter et les éléments de stratégie à prendre en compte avant de déposer
- Durée des droits
Droit d'auteur :
- Catégories et nature des oeuvres
- Conditions de protection
- Preuve des droits
- Les attributs du droit d'auteur
- Titularité des droits d'auteur
- Durée des droits
La complémentarité des droits
Cas pratique : Illustration par une mise en situation reprenant la création d'une marque ou d'un design

- Connaître les dispositions régissant les marques, dessins et modèles, droits d'auteur.
- Comprendre comment les intégrer dans sa stratégie de protection.