Attestation de Capacité professionnelle en transport routier de personnes (-9pl) par Groupe PROMOTRANS

Accueil et présentation de la formation 0 h 30
Module 1 : L'entreprise et le droit civil et commercial 21 hLe commerçant, la création d'entrepriseLes différentes formes de sociétésLes moyens de paiementLe recouvrement des créancesL'entreprise en difficultésLes différentes juridictionsL es organismes d'aide et de conseil
Module 2 : L'entreprise et son activité commerciale 7 hLe code des marchés publicsLa délégation de service publicLe droit privéLes principales rubriques d'un appel d'offres ou d'un appel à la concurrenceL es différents types de convention en usage dans les transports publics routiers de voyageurs
Module 3 : L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport 19 hLe code du transportLes divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de personnes, leur rôleLes autorités organisatrices de transportLes quatre conditions d'accès à la professionLes différents types de servicesLe transport d'enfantsL'accord de branche du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)Les documents relatifs à l'exécution d'un serviceLes assurancesLes contrôles et sanctions
Module 4 : L'entreprise et son activité financière 52 hLe coût de revient : formules binôme et trinômeLe prix de venteLe financementLe budget prévisionnelLes amortissements (linéaire, dégressif)Les provisionsLe compte de résultat, le bilanLa fiscalité : impôt sur les sociétés, les différentes taxesL es soldes intermédiaires de gestion
Module 5 : L'entreprise et ses salariés 27 hLa réglementation sociale applicable à la professionLes risques et sanctions liés au travail dissimuléLes règles liées à l'embaucheLes différentes formes de contrats de travail y compris les contrats spécifiquesLes durées de travailLe bulletin de salaireLes instances représentatives du personnelLes prud'hommesLes institutions socialesLa médecine du travailL'inspection du travailLe document unique d'évaluation des risques professionnels, plan de prévention
Module 6 : L'entreprise et la sécurité 9 hLes véhicules et leurs caractéristiquesLes équipements spécifiques : moyens de communication, plate
- forme élévatrice,dispositif d'immobilisation de fauteuil roulant, ...L'entretien et les visites techniques y compris des équipements particuliersLe permis à pointsLes règles de circulationLes infractions commises par le conducteur et la pe

Permettre l'exercice de la profession de transporteur public routier.Permettre au participant d'obtenir la capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs et de se conformer à la règlementation en vigueur.