La Loi sur l'Eau par Groupe Lexom

Lieu(x)
En centre (34)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Description générale
Jour 1 - Matin 1. Décrire la réglementation
- Directive 23/10/00
- Loi 30/12/06
- Code de l'environnement
- Grenelle I et IIJour 1 - Après
- midi 2. Identifier les institutions et protagonistes principaux
- SAGE
- SADGE
- Les acteurs
- Collectivités territorialesJour 2 - Matin 3. Examiner les activités demandant autorisation
- Nomenclature de l'eau
- Les différentes activités
- ICPE
- Les cas particuliers 4. Identifier les sanctions
- Les différentes polices
- Sanctions administratives et pénales
- Les recoursJour 2 - Après
- midi 5. Établir le Dossier Loi sur l'Eau
- Les étapes
- Les consultations
- Etudes d'impacts
- Effets de Natura 2 000
- Obligations pour les rejets et les prélèvements
Objectifs
- Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
- Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
- Éviter les risques de contentieux
Centre(s)
  • Montpellier (34)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : Groupe Lexom
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