Se prémunir des risques prud'homaux par CCIT de l'Allier
Lieu(x)
En centre (03)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
Les thèmes récurrents devant le Conseil des Prud'homme :
- La procédure disciplinaire
- Le licenciement
- Les termes du contrat : taux/coef
- Le paiement des heures supplémentaires
- Le travail dissimulé - Les indemnités de repas et de déplacement
- L'obligation d'employabilité - Le licenciement pour incapacité et la procédure de reclassement
- La discrimination syndicale
- La discrimination sexuelle
- Le harcèlement
- Le CDD
- Le contrat d'apprentissage
- Le médecin du travail
- Les élections des délégués du personnel
- Le rôle des délégués du personnel et du comité d'entreprise
Exemples concrets de situations par thèmes :
- Description de cas réels avec les solutions des litiges
- Étude des jugements et de leur motivation
- Comprendre la position des juges
- Comment aider le juge employeur à défendre son dossier
- Les moyens de preuve
- Les recours
- La procédure disciplinaire
- Le licenciement
- Les termes du contrat : taux/coef
- Le paiement des heures supplémentaires
- Le travail dissimulé - Les indemnités de repas et de déplacement
- L'obligation d'employabilité - Le licenciement pour incapacité et la procédure de reclassement
- La discrimination syndicale
- La discrimination sexuelle
- Le harcèlement
- Le CDD
- Le contrat d'apprentissage
- Le médecin du travail
- Les élections des délégués du personnel
- Le rôle des délégués du personnel et du comité d'entreprise
Exemples concrets de situations par thèmes :
- Description de cas réels avec les solutions des litiges
- Étude des jugements et de leur motivation
- Comprendre la position des juges
- Comment aider le juge employeur à défendre son dossier
- Les moyens de preuve
- Les recours
Objectifs
Etre capable de :
- Susciter chez les chefs d'entreprise un réflexe d'alerte sur les spécificités du droit social
- Se prémunir le mieux possible du risque prud'hommal
- Aborder la matière sociale sous un angle pratique immédiatement transposable dans les entreprises
- Susciter chez les chefs d'entreprise un réflexe d'alerte sur les spécificités du droit social
- Se prémunir le mieux possible du risque prud'hommal
- Aborder la matière sociale sous un angle pratique immédiatement transposable dans les entreprises
Centre(s)
- Montluçon (03)
Métier(s)
- Contrôleur / Contrôleuse du travail en agriculture
- Contrôleur / Contrôleuse du travail et de l'emploi
- Directeur adjoint / Directrice adjointe du travail et de l'emploi
- Inspecteur / Inspectrice de l'action sanitaire et sociale
- Inspecteur / Inspectrice de la formation professionnelle
- Inspecteur / Inspectrice du travail des transports
- Inspecteur / Inspectrice du travail en agriculture
- Inspecteur / Inspectrice du travail et de l'emploi
Formation proposée par : CCIT de l'Allier
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